1. Préambule
Le site est la propriété de la société CARNOT INVESTISSEMENTS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HOMEDECO by Béa, marque de la société CARNOT INVESTISSEMENTS, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HOMEDECO by Béa confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. HOMEDECO by Béa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Rétractation
En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
HOMEDECO by Béa
40 Rue Auguste Comte
69002 LYON
En cas d'exercice du droit de rétractation, HOMEDECO by Béa est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés. Pour toute demande de retour, merci d'envoyer un email au service client à contact@homedecobybea.fr et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros ou bien en dollars US selon votre zone géographique. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Si vous résidez hors zone européenne, nous vous invitons à créer un compte sur www.homedecobybea.fr, pour identifier votre adresse postale. Ainsi, notre logiciel prendra en compte votre localisation et les prix de nos produits seront indiqués en Hors taxes (TVA exclus).
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HOMEDECO by Béa. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons Paypal, Payplug et Oney, les solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée et certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement. Par ailleurs, HOMEDECO by Béa se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. HOMEDECO by Béa ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de HOMEDECO by Béa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Lors de la livraison du colis, il est impératif que le destinataire examine attentivement le colis et son contenu, émette des réserves précises et détaillées afin de signaler tout dommage auprès du professionnel et/ou service ayant procédé à la livraison du colis. Aussi, veillez à garder la photo du carton de livraison avec le numéro de Colissimo visible et lisible, sans quoi aucune demande de remboursement ou d’indemnisation en cas de casse ne pourra être prise en compte.
8. Garantie
La responsabilité de HOMEDECO by Béa est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à contact@homedecobybea.fr. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HOMEDECO by Béa. De plus, HOMEDECO by Béa s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. Politique de confidentialité
10.1 Politique de confidentialité et relative aux cookies
Cette Politique de confidentialité et relatives aux Cookies établit les conditions générales sous lesquelles CARNOT INVESTISSEMENTS, société au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social se situe au 40 Rue Auguste Comte 69002 Lyon, France, inscrite au registre du commerce de Lyon sous le numéro 429 368 905 R.C.S., qui exerce actuellement les activités de ventes en France notamment sous la marque commerciale HOMEDECO by Béa, traite les données personnelles que vous lui fournissez en utilisant le site Internet www.homedecobybea.fr .
En utilisant le site Internet www.homedecobybea.fr chaque fois que vous nous fournissez ou que nous sommes obligés d'accéder à tout type d'informations qui, en raison des caractéristiques de ces dernières, nous permettent de vous identifier, à savoir : vos prénom, nom, adresse e-mail, adresse de facturation ou de livraison, numéro de téléphone, type d'appareil ou numéro de carte de crédit ou de débit, adresse IP (ci-après « Données personnelles »), que ce soit à des fins de navigation, d'achat de nos produits ou d'utilisation de nos services ou fonctionnalités, vous serez soumis à la Politique de confidentialité et relative aux Cookies et aux Conditions Générales de Vente (ci-après conjointement les « Conditions générales »), qui s'appliquent à tout moment et doivent être consultées pour vous assurer que vous les acceptez.
10.2 Collecte des données personnelles et finalités de traitement
Sachez qu'avant d'utiliser l'un de nos services ou l'une de nos fonctionnalités vous devez lire cette Politique de confidentialité relative aux Cookies, ainsi que nos Conditions Générales de Vente.
Ne pas fournir certaines informations obligatoires peut empêcher votre inscription en tant qu'utilisateur ou l'utilisation de certaines fonctionnalités ou de certains services disponibles sur www.homedecobybea.fr .
L'utilisateur (vous) assure par la présente que les données personnelles fournies sont véridiques et exactes, tout en acceptant de communiquer tout changement ou modification à cet égard. Si vous nous fournissez les données personnelles d’un tiers, vous serez responsable de les informer et d'obtenir leur accord concernant la transmission de ces informations aux fins indiquées dans les sections correspondantes de cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies.
Toute perte ou tout dommage causés à www.homedecobybea.fr ou à tout tiers à la suite de communication d'informations erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d'inscription relèvera uniquement de la responsabilité de l'utilisateur.
CARNOT INVESTISSEMENTS collecte en plus de vos données personnelles, votre adresse de facturation ou de livraison, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, panier créé, préférences, listes d’envie, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Ces données collectées, selon le cas, sont utilisées aux fins suivantes :
- Gérer votre inscription en tant qu'utilisateur sur www.homedecobybea.fr. Les données personnelles que vous nous fournissez seront utilisées afin de vous identifier en tant qu'utilisateur du site www.homedecobybea.fr et vous donneront accès aux différents produits, services et fonctionnalités qui sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés.
- La mise en place, le respect et la réalisation du contrat d'achat portant sur les produits que vous avez acquis ou de tout autre contrat que vous avez passé sur www.homedecobybea.fr
La durée de traitement des données doit être soit (i) celle prévue par la loi ; soit (ii) une période de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client ou le prospect ; soit (iii) jusqu'à ce que l'objectif applicable à une donnée spécifique cesse d'exister. Par exemple, une donnée relative à vos commandes sera traitée tant que le Responsable du traitement pourra avoir besoin de la conserver conformément aux lois en vigueur, puis sera supprimée une fois que cette finalité légitime cessera d’exister.
10.3 Abonnement à la newsletter
Si vous vous êtes inscrit à notre newsletter et en fonction des choix que vous aurez effectués lors de la création ou consultation de votre compte ou dans le cadre du processus de commande (notamment pour vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier), vous serez susceptibles de recevoir des offres et informations de HOMEDECO by Béa par e-mail.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien « vous désabonner » en bas de page de chaque Newsletter et en suivant les instructions fournies dans chacun de nos messages.
10.4 Droits relatifs à la protection des données
CARNOT INVESTISSEMENTS s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits.
Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition. Pour cela, il vous suffit de nous écrire :
- en utilisant le formulaire en ligne : https://www.homedecobybea.fr/content/7-contact#
- ou par courrier, à l’adresse : CARNOT INVESTISSEMENTS, 40 Rue Auguste Comte 69002 Lyon - France.
- en indiquant le motif de votre demande ainsi que vos nom, prénom et adresse e-mail.
10.5 Autres utilisations nécessaire de vos données personnelles
Les données collectées sur le site www.homedecobybea.fr sont exclusivement destinées à CARNOT INVESTISSEMENTS.
Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles CARNOT INVESTISSEMENTS fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement ou service après-vente. En pareille situation, CARNOT INVESTISSEMENTS veille à ce que ces sociétés acceptent de traiter les informations collectées sur le site www.homedecobybea.fr exclusivement pour les besoins de CARNOT INVESTISSEMENTS et ce dans le parfait respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, notamment en mettant en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
En acceptant cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, vous nous autorisez expressément à traiter et partager vos données personnelles avec les sociétés sous-traitantes auxquelles CARNOT INVESTISSEMENTS fait appel.
10.6 Informations sur les cookies
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